- Aménagement des terres
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Développements
Les soussigné(e)s ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une association qu'ils se proposent de fonder avec les Membres Fondateurs (l'« Association »).
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèrent par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
La dénomination de l'Association est : resincon.
Le sigle de l'Association est : RIC.
L'Association a pour objet d'analyser, de quantifier et produire des aliments autochtones pour une alimentation saine et dépourvue de tous intrants à l'adresse des habitants de la ville ou du village où l’association est implantée et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.
L'Association se propose d'atteindre ses objectifs en mettant en oeuvre les moyens suivants (liste non limitative) :
Le siège de l'Association est situé le village 01640 L'Abergement de Varey. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en Assemblée Générale Extraordinaire.
La durée de l'Association est illimitée.
L'Association se compose :
La cotisation annuelle payable par chacun des Membres (la « Cotisation ») est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire des Membres du bureau et des membres fondateurs.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par l’assemblée générale ordinaire des Membres.
Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
La qualité de Membre se perd par :
Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de Membre à compter de la réception de la lettre de démission par le président de l’Association. Le décès ou la démission d’un Membre ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres membres. Les Membres démissionnaires sont tenus au paiement des Cotisations arriérées et de la Cotisation de l'année en cours lors de la prise d’effet de la démission.
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des Membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.
L’Association est représentée par un président, qui sera assisté d'un trésorier.
Le président et le trésorier sont des personnes morales ou des personnes physiques, de
nationalité française ou étrangère, et sont nommés et révoqués par décision de
l’assemblée générale ordinaire.
Le président est nommé pour une durée de deux ans. Le trésorier est nommé pour une
durée de deux ans.
Le trésorier a vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Il ne peut
agir que sur délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions
spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de l’ensemble des
membres du bureau.
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de
la clôture de l'exercice et chaque fois que nécessaire.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés (ou des suffrages exprimés par les membres disposant de voix délibératives).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du
conseil.
Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites au
moins 15 jours calendaires à l'avance par le président ou le conseil d’administration s’il
en a été institué un.
La convocation est adressée aux Membres par tout écrit (y compris courrier
électronique).
La convocation doit indiquer l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est dressé par l’
auteur de la convocation.
Les assemblées se réunissent au siège de l’Association, ou en tout autre lieu précisé dans
la convocation.
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant
les modalités prévues aux présents statuts pour procéder à la modification des statuts dans
toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens,
et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale ou d’un autre
établissement, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien avec
l’association.
D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre
en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents et disposant d’une
voix délibérative.
Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation.
L'assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par son trésorier.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant
en séance et certifiée par le président.
Le bureau élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- trésorier-e- .
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans un règlement intérieur.
Chaque Membre a droit à une voix consultative ou délibérative selon sa qualité de
membre au sein de l’association.
Le vote par procuration lors de l’assemblée générale est autorisé.
Les décisions des Membres, qu’elles relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peuvent aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing privé signé par tous les Membres.
Les délibérations de l'assemblée générale des Membres sont constatées par des procèsverbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de séance qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Le président, ou selon le cas, les commissaires aux comptes, devront le cas échéant présenter un rapport sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de commerce aux Membres avant chaque assemblée générale ordinaire au cours de laquelle les Membres devront approuver ce rapport.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par décision des Membres.
Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses
et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des Membres.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'assemblée
générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les
plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des
apports existants par les apporteurs ou ayants-droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou
à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des Membres.
Un règlement intérieur, élaboré par le président de l'Association et approuvé par
l’assemblée générale ordinaire des Membres, précise et complète, en tant que de besoin,
les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'Association.
L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Le président, avec faculté de subdélégation, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 (y compris ceux des
comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute
réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités
qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les
représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
desdits établissements.
Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers dirigeants de l’Association (à savoir le président, le trésorier, ainsi que, seront nommés par l’assemblée constitutive de l’Association.
Fait à L'Abergement de varey, le 01/12/2017
M. Laurent Dreveton-Amzalac, Président; Mme Silke Roeser, Trésorier
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01640, L'Abergement de Varey
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