PRÉAMBULE
En vous connectant sur le site www.resincon.org, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales d'utilisation, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour l'utilisation des services que nous proposons. Ce contrat régit toutes les utilisations mais aussi les commandes passées entre vous et resincon.org pour les membres pour lesquels une association Resincon locale existe, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site.
ARTICLE 01 - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre enregistrement et vos commandes, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.resincon.org, mais aussi des informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du produit
Le prix du produit toutes taxes et frais de port lorsque ceux-ci sont applicables.
Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
Association Resincon
le Bourg
01640, L'Abergement de Varey
E-mail : contact@resincon.org
Resincon.org se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.
ARTICLE 02 - ACHAT ET PRISE DE COMMANDE
Le site www.resincon.org contient une proposition commerciale de vente de produits pour les membres pour lesquels une association Resincon locale existe, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
La prise de commande sur resincon.org implique l'ouverture d'un compte membre qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas. Le droit d'accès à vos identifiants peut s'effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra uniquement par e-mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client resincon.org.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que votre paiement est validé et le paiment réceptionné. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.
Une fois que vous avez validé votre commande ou souhait d'être livré, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Le détail de votre commande ou souhait est consultable sur www.resincon.org dans la rubrique « mon compte - mes commandes ».
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande. Toutefois et dans un soucis de relation les associations Resincon rechercheront un moyen de vous contacter afin de procéder à la livraison de votre commande.
ARTICLE 03 – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d'annuler votre commande jusqu'à l'envoi de l'e-mail de confirmation de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur sera difficile voire impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
De plus, les commandes pour les produits en réservation sont acceptées et enregistrées une fois le paiement validé. Tout annulation sera impossible une fois votre commande validée. Si une demande d'annulation de commande de produit en réservation est formulée, seul un avoir vous sera accordé.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail :
Service Relation Client Association Resincon / resincon.org
Email : contact@resincon.org
ARTICLE 04 - CARACTÉRISTIQUES DE NOS PRODUITS
Les produits que nous proposons sur www.resincon.org sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel, Resincon prenant seulement l'engagement de livrer des produits analogues à ceux qui ont été commandés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, Resincon se réserve la faculté de vous proposer de vous livrer des végétaux offrant des caractéristiques identiques en qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail.
Nos végétaux sont garanties seulement quelques jours à condition de bien respecter les conseils de stockage, c'est-à-dire de les conserver bien au frais pendant ces quelques jours. Cette garantie ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc).
ARTICLE 05 – PAIEMENT
Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande ou au moment de la livraison, par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...) ou Paypal selon une technologie de paiement sécurisé SSL et/ou SET. Ces technologies n'étant pas encore utilisées par l'association Resincon, le paiement est aussi accepté par chèque ou par espèces. Dans ce cas, la commande devient effective uniquement lorsque le chèque ou l'argent est reçu sur notre compte ou en main propre.
Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande, les délais de débit dépendent de la carte bancaire et de la banque.
ARTICLE 06 – LIVRAISON
Les produits mis en vente sur www.resincon.org sont livrables uniquement aux membres pour lesquels une association Resincon locale existe, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Mode et délais de livraison
En fonction du type de produit commandé et de la zone de livraison souhaitée, vous aurez le choix entres différents modes de transports :
Les délais de livraison sont indiqué à titre d'information et ne sont pas contractuels.
Un e-mail de confirmation d'expédition ou d'acheminement de votre commande vous est envoyé lorsque les produits ont été remis à notre transporteur. Ce mail vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous permettre de suivre l'état de votre commande. Selon le mode de transport choisi, vous pouvez suivre l'avancement de la livraison dans la rubrique « mon compte - historique des commandes ».
En cas de non livraison ou de retard de livraison, La responsabilité de resincon.org ne pourra être engagé. La responsabalité du transporteur seule sera effective. Veuillez faire les réserves à réception si besoin.
Aucune commande à destination des villes ne disposant pas d'une association Resincon locale n'est accepté.
Attention, sur la période de récolte de chacun de nos légumes, vu le très grand nombre a livrer et en fonction des dates d'arrachage des récoltes des champs afin qu'ils soient de très bonne qualité, les délais de livraison sont plus long que prévus. Nous vous remercions de votre compréhension.
Retard de livraison
Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et Resincon ne peut voir sa responsabilité engagée.
En cas d'erreur ou d'omission dans le libellé de l'adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu'en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n'en sera pas moins parfaite. Resincon pourra être amené à vous proposer un geste commercial pour remédier à ces cas de figure.
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d'indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d'accès, etc.).
En cas d'absence du destinataire, Resincon ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
ARTICLE 07 – RÉCLAMATION
Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. La reprise des végétaux dépendant des soins donnés à l'arrivé, de la période de l'année, de la plantation, des conditions climatiques, nous ne pouvons garantir leur reprise. Les variétés épuisés seront remplacées dans les tailles et variétés similaires sauf avis contraire.
Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire et 60 jours si vous avez réglé votre commande par cheque ou espèces. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.
ARTICLE 08 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de resincon.org ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
De même, resincon.org ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
ARTICLE 09 – MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE
Resincon.org se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
ARTICLE 10 – RÉSILIATION POUR FAUTE CONTRACTUELLE DU CLIENT
En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, resincon.org se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
ARTICLE 11 – LITIGE
En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.
Service Client Association Resincon / resincon.org
Email : contact@resincon.org
ARTICLE 12 – PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Chaque ville participante au réseau Resincon dispose de son propre calcul des prix pour chaque végétal, ainsi si le prix des tomates marmandes est fixé à 0.65 euro par kg pour votre ville, le prix du même végétal sera forcément différent pour une autre ville.
Votre vote n'influence que les prix des végétaux pour la ville que vous suivez.
Le prix final est en constante évolution et est une moyenne de toutes les suggestions de prix proposés par les suiveurs d'une ville.
Pour être pris en compte votre prix doit être supérieur au prix de base de 0.50 euro par unité pour ce végétal. Au moment de votre vote le prix proposé ne peut être supérieur à deux fois le prix courant pour ce végétal et dans la ville que vous suivez -excepter lorsque vous cochez la case prenez le contrôle comme mentionné ci-dessous-. Ainsi si le prix affiché est de 0.65 euro vous ne pouvez voter avec un prix supérieur à 1.30 euro (2x065=1.30). Cette limite évoluant avec le prix courant affiché. Votre prix peut s'étalé de 0.50 € à 2 fois le prix affiché.
Case à cocher "Prenez le contrôle", en cochant cette case lors de votre vote vous optez pour payer le prix que vous mentionnez tant que le prix général est inférieur à votre souhait. Par exemple si vous souhaitez payer 2 euros le kg de tomate marmande il vous suffit de cocher la case (checkbox) placé au-côté du bouton submit au moment de votre vote. Notez que cette option annule la limite de 2 fois le prix affiché, aucune erreur est affichée, mais la limite de 2 fois le prix affiché sera utilisé pour le calcul de la moyenne générale si votre prix est supérieur à 2 fois le prix actuel. Vous pouvez à tout moment changer ce choix depuis la page Gerez vos souhaits.
Cette fonction expérimentale permet de créer un prix adapté et individualisé par ville, village ou rue.
ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
ARTICLE 14 – GARANTIE DE REPRISE
Nous ne pouvons pas garantir la reprise des végétaux fournis, n'étant maitre ni de la plantation, ni de l'entretien, ni du climat. Les conseils de culture sont proposés à titre indicatifs, ils sont le fruit de notre propre expérience; ils peuvent varier en fonction des conditions de culture et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de réussite. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux conditions de vente. Les articles mentionnés sur notre site internet n'impliquent pas de façon absolue leur disponibilité. Le prix peuvent subir des modifications sur des fluctuations économiques interviennent au cours de la saison de vente.
ARTICLE 14 – SERVICE App urbanGrow ™
Comment gérer l'état de santé de centaines, de milliers d'arbres dispersés sur un territoire de plusieurs centaines d'hectares?
Comment prévenir dans l'instant la chute d'un arbre et le danger imminent pour les personnes vivant à proximité?
Vous êtes une collectivité, une ville, un village, une entreprise de création, de réalisation ou d'entretien paysager de parcs ou jardins, ces pages sont pour vous.
Vous pouvez à partir de maintenant enregistrer les arbres ou plants constituants vos réalisation sur cette plateforme.
L'idée maitresse étant de réduire les déplacements pour vos équipes d'entretien en permettant à chacun de reporter de la qualité et de l'état des arbres et plants dont vous avez la gestion.
En appliquant un simple QR-code personnalisé aux couleurs de votre logo ou sigle sur chacune des plantations, vous permettez à vos clients de prendre une part active à l'entretien et au maintient de la qualité de vos efforts. Dans le cadre de plantations urbaines, les citoyens, passants ou utilisateurs des espaces végétaux créés seront ceux vous aidant dans le repport de la qualité de vos arbres et plants.
Conditions d'utilisations App urbanGrow ™ (version 7 - 2018-11-05 17:23:07)) :
Ce service, offert gratuitement à l'ensemble des structures concernées, est proposé sans garanties et à titre expérimental est nommé App urbanGrow.
L'ensemble des données collectées au travers de ce système appartiennent à l'utilisateur enregistré sur resincon.org ou à la structure dont l'utilisateur est le représentant. L'utilisation des données collectées sont également mises à disposition des analystes employés ou contractés par l'association Resincon.
L'utilisateur enregistré sous son nom, prénom et email et agissant pour le compte d'une structure gérants des plants ou arbres en milieu urbain est un utilisateur disposant de toutes les fonctionnalités offertes par le réseau Resincon en plus de ses fonctions comme administrateur d'une structure paysagère.
Une fois votre email associé à la fonction d'administrateur de structure gérant des plants et arbres en milieu urbain vous pourrez commencer à enregistrer les localisations et informations de vos plants et arbres.
